En dépit de l'adoption de la loi No. 9777, en décembre 1998, le nombre de travailleurs forcés (habituellement dénommés « travailleurs esclaves » au Brésil) identifiés et délivrés au cours de l'année 2001 a augmenté de façon spectaculaire.

Les chiffres communiqués par le gouvernement brésilien montre qu'entre janvier et octobre 2001 le Groupe spécial d'inspection mobile (Special Group for Mobile Inspection) a libéré 960 personnes travaillant dans des conditions d'esclavage. Il s'agit là du plus grand nombre de libérations au cours d'une seule année depuis que les inspections ont commencé en 1995. Sur l'ensemble de l'année 2000, 588 travailleurs seulement avaient été délivrés. La Commission pastorale (CPT) a signalé qu'entre janvier et novembre 2001 quelque 2 215 personnes ont été identifiées comme travaillant dans des conditions d'esclavage. 1

Il est certain que le Groupe spécial a libéré un nombre record de travailleurs forcés au cours de l'année 2001, cependant son travail est entravé par une insuffisance de ressources, la difficulté de traduire les responsables en justice et un niveau élevé d'impunité parmi les personnes qui utilisent des travailleurs forcés.

D'après la CPT, le temps qui s'écoule entre la signalisation d'un incident de travail forcé auprès du Groupe spécial et le déroulement de l'inspection s'est prolongé au cours de l'année écoulée. La CPT déclare qu'il faut compter entre 15 et 45 jours pour qu'une inspection ait lieu, alors que, dans le passé, le délai se situait entre quatre à cinq jours. 2

Les retards des inspections donnent à ceux qui sont responsables de l'utilisation de travailleurs forcés la possibilité de déplacer les esclaves ce qui rend plus difficile la possibilité de les libérer ou d'obtenir des actions en justice. Il faut donner au Groupe spécial des ressources (personnel, véhicules, etc) et lui accorder l'appui des autorités régionales (notamment le soutien de la police) pour lui permettre d'effectuer ses opérations rapidement et avec efficacité. Si les inspections subissent des retards elles risquent d'être vouées à l'échec.

L'impunité et les sanctions inadéquates

Entre 1999 et 2001, plus de 2 000 esclaves ont été libérés. Toutefois, le rapport du gouvernement du Brésil qui a été soumis à la Commission d' experts de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) mentionne qu'il y n'aurait eu en 2001 qu'un seul procès sans mention des sanctions pénales qui ont été imposées pour punir l'emploi de travailleurs forcés. 3

L'impunité et l'absence de sanctions administratives efficaces contribuent largement à expliquer l'incidence croissante de l'esclavage au Brésil. En effet, les responsables de six exploitations sur 15 (où le travail forcé a été signalé dans le sud et le sud-est de l'état du Para entre janvier et septembre 2001) ont été accusés, à plusieurs reprises, d'avoir recours aux travaux forcés au cours des 10 dernières années. 4

La décision récente du Ministère du travail de réduire les peines qui peuvent être infligées aux responsables du travail forcé dans le secteur rural, ce qui est généralement l'endroit où celà a lieu, ne fera qu'exacerber le problème.

Le 9 avril 2001, un autre fait négatif est intervenu : en effet trois propriétaires fonciers du sud de l'état du Para, dont un qui a été dénoncé parce qu'il avait recours à des travailleurs forcés, ont signé un accord (Termo de compromisso) avec la justice du travail et la délégation régionale du travail de l'état du Para. Aux termes de cet accord la police fédérale n'est plus habilitée à investiguer les cas d'esclavage dans la région.

La participation de la police fédérale est non seulement essentielle pour assurer la sécurité des inspections mais également parce que, outre le Bureau fédéral du procureur, il lui appartient de procéder à l'investigation d'une affaire et de décider si une action en justice s'impose. Les fonctionnaires du Ministère du travail peuvent seulement appliquer des sanctions administratives qui, comme il est indiqué ci-dessus, ne constituent pas une dissuasion efficace.

Conclusion et recommandations

Anti-Slavery International est très préoccupée par le nombre croissant de cas de travail forcé qui ont été signalés au Brésil au cours de la dernière année. Le Groupe spécial a libéré plus d'esclaves en 2001 qu'au cours de toute année précédente, mais semble, néanmoins, manquer de ressources, d'appui et de pouvoirs pour endiguer la hausse de l'esclavage.

L'absence d'accusations et d'inculpations, de même que la faiblesse des sanctions administratives, permettent aux responsables de l'esclavage de continuer leurs pratiques avec impunité.

La décision du Ministère du travail de réduire les amendes imposables dans le secteur rural, de même que les accords conclus avec les propriétaires dans l'état du Para qui empêchent la police fédérale d'investiguer des cas de travail forcé dans la région sont deux faits négatifs. En effet, ces décisions sapent le travail du Groupe spécial et indiquent que le combat contre l'esclavage ne constitue pas une priorité pour le gouvernement.

De ce fait, Anti-Slavery International prie instamment le gouvernement brésilien de prendre des mesures d'urgence pour :

1. Fournir au Groupe spécial les ressources matérielles et l'appui institutionnel qui lui permettraient de s'acquitter de ses travaux avec efficacité.

2. D'intenter des actions en justice et d'appliquer des sanctions efficaces à l'encontre des responsables de l'esclavage.

3. Diffuser publiquement les renseignements concernant le nombre d'actions en justice, d'inculpations et de peines infligées aux termes de la loi No. 9777 et la section 149 du code pénal, ainsi que le détail du nombre de peines infligées pour travail forcé.

4. Présenter une législation complète à l'égard du travail forcé de sorte que :
a) les instances de la législation du travail soient dotées des compétences nécessaires pour intenter des actions en justice contre les responsables du travail forcé.
b) Remplacer la pratique actuelle d'achat obligatoire par l'expropriation des responsables du travail forcé.
c) S'assurer que des sanctions administratives peuvent être imposées, tant dans le secteur urbain que dans le secteur rural, à l'encontre des responsables du travail forcé et que la police fédérale soit habilitée à investiguer les cas d'esclavage où qu'ils se produisent au Brésil.