Commission des Droits de l'Homme
Sous-Commission de la lutte contre les mesures
discriminatoires et la protection des minorites
Cinquantieme session

Geneve, 3 - 28 aout 1998

La persistance de l'esclavage en Mauritanie et la repression des
militants anti-esclavagistes




Monsieur le President

Je m'exprime au nom d'Anti-Slavery International, qui suit, de tres pres, la situation en Mauritanie. Nous tenons a communiquer, a la Sous-Commission, des informations precises et recentes sur la persistance de l'esclavage en Mauritanie et la repression des militants anti-esclavagistes. Je suis moi-meme representant a l'exterieur de l'association SOS-Esclaves (Mauritanie).

Au debut de cette annee, suite a la diffusion, par la chaine France 3, d'un entretien televise ou le President de notre association s'exprimait sur l'actualite de l'esclavage en Mauritanie, quatre dirigeants d'ONG droits de l'homme furent arretes le 17 janvier 1998. Apers trois mois de detention à la prison civile de Nouakchott, parmi les prisonniers de droit commun, les prevenus seront condamnes le 24 mars 1998 a13 mois de prison ferme et $160 d'amende. Moi-mme fus condamne par contumace a la meme peine. Par consequent, les autorites francaises viennent de 'accorder l'asile politique.

Cependant, une campagne internationale d'envergure, dont une resolution ferme du Parlement europeen, obligera le chef de l'Etat mauritanien a nous accorder "sa grace", le jour meme de la confirmation du jugement. Parmi les detenus, une personnalite n'est pas inconnue a l'ONU. Il s'agit de Monsieur Cheikh Saad Bouh Kamara, President de l'Association mauritanienne des droits de l'homme (AMDH), et membre du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines de l'esclavage.

Dois-je preciser que nous etions accuses "d'atteinte a l'image du pays"! Cette accusation fantaisiste sera abandonnee au profit du chef d'inculpation final, c'es a dire "appartenance a organisations illegales". Une telle accusation frappe les 12 ONG nationales dont l'action en matiere des droits de l'homme est independante et echappe entièrement au controle du pouvoir en place.

Des q'elles s'expriment sur la question de l'esclavage, ces ONG subissent les intimidations de la police politique. Le gouvernement refuse de les reconnaitre, portant ainsi atteinte au droit d'association reconnu par la Constitution de notre pays. Pourtant, SOS-Esclaves et l'Association mauritanienne des droits de l'homme avaient depose leur demande de legalisation depuis plusieurs annees. Elles ont meme obtenu le statut d'observateur aupres de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Avec les autres ONG du collectif interdit, nous interpellons, a chaque occasion, le gouvernement mauritanien sur les nouveaux cas d'esclavage, de captations d'heritage par les anciens maitres, et de complaisance des tribunaux officiels vis-a-vis de telles pratiques. Comme vous pourrez le constater, a travers le rapport d'activite de SOS-Esclaves (Mauritanie) pour l'annee 1997-1998, nos interventions ne recoivent aucune reponse de la part des autorites mauritaniennes.

Comme l'attestent les exemples suivants, le gouvernement ne mene pas une politique esclavagiste, ne l'encourage pas non plus, mais son attitude de silence et son inaction envers ce phenomene, entretiennent la persistance et l'impunite de cette servitude de caste, vieille de plusieurs siecles.

1. Trafic d'enfants

Le 26 decembre 1997, les autorites de la Republique voisine du Mali ont procede au rapatriement, en Mauritanie, de 10 personnes, de sexe masculin, agees de quatre a six ans. Cette livraison, deja payee par l'acheteur, avait pour destination l'Etat des Emirats Arabes Unis ou lesdits garcons devaient servir comme jockeys de dromadaires de course. Helas, il ne s'agit pas d'un trafic inedit; des cas similaires nous ont ete soumis depuis la naissance de notre association en 1995. La presse locale les a largement evoques.

Encore une fois, les autorites mauritaniennes se contenterent de restituer les enfants a leurs familles. Le contentieux sera classe, sans suite judiciaire: ni la filiere, ni les nombreuses complicites au sein de l'Etat n'ont subi de sanction: je dois preciser, à votre attention, que ces enfants ont voyage avec des passeports delivres par le Ministere mauritanien de l'Interieur et valides par le Ministere des Affaires Etrangeres. Nous voulons exprimer ici nos inquietudes sur le comportement d'un Etat qui permet de telles pratiques, tout en niant l'existence de l'esclavage sur son territoire.

2. Vente d'esclaves

Cet exemple est plus grave que le precedent. Toujours au mois de decembre 1997, s'est conclue, en presence de temoins et devant un juge traditionnel qui appliquait ainsi une interpretation erronee de l'Islam, une vente de 40 esclaves, essentiellement des femmes et des enfants. Heureusement, le nouveau proprietaire, par acte de ferveur religieuse, les affranchira aussitot. Notre association a identifie le lieu de la transaction a Timizine, une localite du departement de Kobony dans la region du Hodh El Gharby, frontaliere du Mali. Malgre nos protestations, l'administration mauritanienne, dûment informee de ce cas, n'a pris en l'espece, aucune mesure d'enquete, de dissuasion ou de poursuites envers les auteurs. Les ventes d'esclaves sur le territoire national surviennent, a peu pres une fois par an, mais les pressions policieres contraignent souvent les victimes a garder le silence.

Je souligne au passage que certaines familles, dont la mienne a titre d'exemple, se considerent encore proprietaires de centaines d'esclaves, corveables a merci. Ces derniers ne songent meme pas a quitter leur maître pour gagner, en echange, la liberte de mourir de faim.

Monsieur le President,

Notre association, devant parfois agir dans la clandestinite, nous nous bornons, malheureusement, aconstater les cas sans autres possibilites d'action. Nous ne pouvons nous constituer partie civile dans les proces, et avons beaucoup de mal a encourager les esclaves à porter plainte: en effet, le droit mauritanien, malgre la derniere abolition de l'esclavage en 1981, ne comporte aucune qualification de ce crime et n'y prevoit nulle peine specifique. Le texte d'abolition de 1981 n'est corrobore, jusqu'a ce jour, d'aucun decret d'application. Les inegalites de statut juridique en matiere d'heritage et les discriminations sociales que comportent l'exercice de l'esclavage et la permanence des sequelles sont completement banalisees en Mauritanie. Or, compte-tenu de leurs poids demographique presque majoritaire dans la population, les victimes de la servitude de caste, qu'ils soient esclave actuel ou esclave affranchi, sont de plus en plus tentes par la politisation de leur combat pour l'egalite. Leur condition que caracterisent la precarite materielle, le mepris administratif, l'analphabétisme, l'absence de protection sanitaire et les atteintes au droit du travail, ne leur laisse pas d'autres perspectives. Sur ce terreau explosif, l'attitude irresponsable du gouvernement mauritanien qui tolere l'esclavage et se refuse a mener une campagne publique contre ce phenomene, ajoute aux menaces de destabilisation interieure. Je demande a la Sous-Commission d'envisager desormais ce probleme selon le critère de la prevention des conflits.

Mesdames, Messieurs, Monsieur le President,

Vous avez l'habitude d'entendre des plaidoyers en faveur des minorites. Pour ma part, je crois avoir decrit ici l'oppression d'une majorite ecrasante de mes compatriotes. Je saisis l'occasion pour dire combien je serais heureux et combien il serait utile que l'autorite officielle de mon pays expose devant vous ses commentaires sur les graves abus que je viens de souligner.

Je vous remercie de m'avoir ecoute et entendu. Puissiez-vous agir, avant qu'il ne soit trop tard.


Abdel Nasser Ould Othman Sid¹ Ahmed Yessa (intervention orale)